Legal Bold

Signalement de contenu illicite

Procedure de notification et retrait de contenu sur Bold.

Derniere mise a jour : 4 juin 2026

Quand utiliser cette procedure ?

Cette page sert a signaler un contenu manifestement illicite publie sur une page restaurant ou une surface Bold: produit interdit, contrefacon, contenu dangereux, trompeur, haineux, diffamatoire ou portant atteinte a un droit.

Pour un litige commercial courant avec un restaurant, contactez d'abord le restaurant concerne. Bold peut toutefois recevoir le signalement si le probleme concerne l'usage de la plateforme.

Adresse de signalement

Envoyer le signalement a signalement@bold.tf.

Informations a fournir

  • Votre nom, prenom, email et qualite.
  • L'URL exacte de la page ou du contenu signale.
  • La description precise du contenu conteste.
  • Les motifs pour lesquels le contenu doit etre retire, avec les textes ou droits invoques si possible.
  • La copie de la correspondance adressee a l'auteur ou a l'editeur du contenu, ou la raison pour laquelle il n'a pas ete possible de le contacter.
  • Toute preuve utile: capture, facture, justificatif, lien officiel ou decision d'autorite.

Traitement du signalement

Bold analyse les notifications recues. Si le contenu est manifestement illicite ou si un risque serieux existe, Bold peut masquer, retirer, suspendre le produit, suspendre le restaurant ou demander des justificatifs.

Les signalements abusifs ou incomplets peuvent ne pas donner lieu a retrait immediat.

Decision et contestation

Lorsqu'une mesure est prise, Bold peut informer le restaurant concerne, sauf risque legal, demande d'autorite ou necessite de securite. Le restaurant peut transmettre des justificatifs ou demander reexamen de la mesure.

Traces conservees

Bold conserve les elements utiles au traitement du signalement: date, auteur, URL, contenu vise, motif, pieces fournies, decision prise, action technique et eventuels echanges.

Autorites

Bold coopere avec les autorites competentes dans les limites prevues par la loi et conserve les elements necessaires a la preuve, la securite et la gestion des signalements.