Legal Bold
DPA Bold pour les traitements effectues pour le compte des restaurants.
Derniere mise a jour : 4 juin 2026
Pour les donnees des clients finaux, commandes, menus et staff d'un restaurant, le restaurant agit en qualite de responsable de traitement et Bold agit en qualite de sous-traitant.
Pour ses propres prospects, clients restaurants, facturation, support et securite interne, Bold agit en qualite de responsable de traitement.
Le traitement dure pendant la relation contractuelle entre Bold et le restaurant, puis pendant les durees de conservation necessaires a la preuve, securite, sauvegarde, support et obligations legales.
La nature du traitement inclut la collecte, reception, hebergement, affichage, transmission, consultation, modification, export, journalisation, securisation, suppression et anonymisation des donnees utiles au service.
La finalite est de fournir une plateforme de commande en ligne, d'administration restaurant, de traitement staff, de support et de securite.
Bold traite les donnees uniquement pour fournir le service, selon les instructions documentees du restaurant, les presentes conditions et les obligations legales applicables.
Si une instruction semble contraire au RGPD ou a une loi applicable, Bold alerte le restaurant dans un delai raisonnable.
Bold peut utiliser des prestataires techniques necessaires au service: hebergement, base de donnees, paiement, email, monitoring, DNS, support ou stockage.
La liste operationnelle inclut notamment Supabase, Hetzner/Dokploy, Stripe si active, Resend si active, Sentry et les prestataires DNS/domaines. Le restaurant peut demander la liste a jour.
Le restaurant donne une autorisation generale au recours a ces sous-traitants ulterieurs. En cas de changement substantiel, Bold informe le restaurant par tout moyen raisonnable afin de lui permettre d'emettre une objection motivee.
Lorsque des prestataires traitent des donnees hors Union europeenne ou hors pays reconnu adequat, Bold s'appuie sur les garanties disponibles du prestataire, notamment clauses contractuelles types, mesures supplementaires ou mecanisme adequat applicable.
Bold informe le restaurant dans les meilleurs delais apres avoir pris connaissance d'une violation de donnees personnelles affectant ses donnees, avec les informations raisonnablement disponibles.
Le restaurant reste responsable des notifications aux personnes concernees ou a l'autorite competente lorsqu'il agit comme responsable de traitement, sauf disposition contractuelle contraire.
Bold assiste raisonnablement le restaurant pour repondre aux demandes d'acces, rectification, suppression, opposition, limitation ou portabilite concernant les donnees traitees pour son compte.
Les demandes recues directement par Bold peuvent etre transmises au restaurant ou traitees selon le role applicable. Contact: privacy@bold.tf.
A la fin du contrat, Bold supprime ou restitue les donnees du restaurant dans un format raisonnable, sauf obligation de conservation, preuve, securite, facturation ou sauvegarde temporaire.
Le restaurant peut demander les informations raisonnablement necessaires pour verifier le respect du present DPA. Les audits ne doivent pas compromettre la securite, les secrets d'affaires, les donnees d'autres restaurants ou la disponibilite du service.