Conditions generales de vente Bold

Les presentes CGV encadrent la fourniture du service Bold aux restaurants, commerces alimentaires ou professionnels qui souscrivent une offre Bold.

Elles s'appliquent aux ventes B2B. Toute condition particuliere signee avec un client prevaut sur les presentes CGV.

La commande du service resulte d'un devis accepte, d'une proposition commerciale acceptee, d'un bon de commande, d'un paiement, d'un email de validation ou de tout autre accord ecrit entre Bold et le client.

Les documents contractuels applicables sont, dans l'ordre: conditions particulieres ou devis, DPA, CGV, CGU et politique de confidentialite.

Bold peut etre vendu selon plusieurs modes: service heberge et maintenu par NEWMETA, site client livre en autonomie avec maintenance optionnelle, ou instance privee/licence specifique sur devis.

Le mode retenu doit etre precise dans le devis ou les conditions particulieres. A defaut de mention contraire, l'offre Bold est fournie comme un service heberge par NEWMETA avec abonnement et maintenance incluse dans le perimetre de l'offre.

Le service peut etre livre en mode brouillon, test accompagne ou publication commerciale. La publication commerciale suppose la validation par le restaurant des informations essentielles: identite, contact, menu, prix, allergenes, horaires, modes de commande, paiement, livraison et conditions client.

Une commande test peut etre exigee avant ouverture publique. Bold peut refuser ou reporter la publication si les informations fournies sont incompletes, incoherentes ou manifestement risquees.

Le restaurant reste seul responsable de son activite, de ses produits, de ses prix, de ses contenus, de ses mentions legales, de ses allergenes, de ses horaires et de ses obligations envers ses clients finaux.

Le restaurant doit relire et valider les informations publiees avant toute mise en ligne commerciale.

Les prix sont ceux du devis, de la proposition commerciale ou de l'offre acceptee. Ils sont exprimes hors taxes ou toutes taxes comprises selon le support commercial applicable.

Les abonnements sont factures mensuellement ou selon la periode convenue. Les frais de setup, de personnalisation, de materiel ou d'accompagnement peuvent etre factures separement.

Sauf mention contraire, les factures sont payables a reception. En B2B, tout retard peut entrainer des penalites de retard exigibles de plein droit ainsi que l'indemnite forfaitaire de recouvrement de 40 EUR, sans prejudice d'une indemnisation complementaire si les frais reels sont superieurs.

Tout retard de paiement peut entrainer la suspension du service apres relance restee sans effet. La suspension ne supprime pas les sommes deja dues.

Sauf cession expresse signee, NEWMETA conserve la propriete du logiciel Bold, de son code source, de ses composants generiques, de ses templates, de ses methodes, de ses interfaces, de sa documentation produit et de ses elements reutilisables.

Le client conserve les droits qu'il detient sur ses contenus propres: nom commercial, logo fourni, photos fournies, textes fournis, menu, prix, donnees restaurant et donnees de ses clients finaux.

Lorsqu'un site autonome est livre, le devis precise ce qui est remis au client: fichiers, depot, acces hebergement, domaine, comptes tiers, documentation de reprise et limites de maintenance. Les briques generiques NEWMETA integrees au site restent concedees sous licence d'usage non exclusive sauf mention contraire.

Une instance privee, une installation self-hosted ou une licence autonome peut permettre au client de gerer son propre hebergement et son exploitation technique. Cette formule n'emporte pas automatiquement transfert de propriete du logiciel Bold.

Toute vente du code source, cession de droits, exclusivite territoriale, marque blanche totale, transfert de propriete intellectuelle ou reprise complete du systeme doit faire l'objet d'un contrat separe, d'un prix specifique et d'une validation juridique prealable.

Sans contrat separe, le client achete un service, une prestation, un site livre ou une licence d'usage, mais il n'achete pas le coeur Bold ni les droits permettant de le revendre comme sa propre plateforme.

Le service est vendu a des professionnels pour leurs besoins professionnels. Sauf accord contraire ecrit, aucun droit de retractation consommateur ne s'applique a l'abonnement Bold.

Les commandes passees par les clients finaux sont des ventes du restaurant. Bold fournit l'outil technique.

Lorsque le paiement en ligne est active, le montage doit etre configure pour que les fonds soient encaisses par le restaurant ou via un dispositif de paiement adapte. Bold ne doit pas etre utilise pour collecter les repas en son nom puis reverser manuellement les fonds sans cadre specifique.

L'abonnement court pour la periode convenue et se renouvelle selon les conditions acceptees. Le client peut demander la resiliation selon les modalites indiquees dans son devis ou son espace de gestion.

Bold peut suspendre un acces en cas de non-paiement, fraude, risque de securite, usage illicite, contenu manifestement interdit ou atteinte au bon fonctionnement du service.

En fin de contrat, le restaurant peut demander un export raisonnable de ses donnees principales: menu, categories, produits, options, commandes, clients et reglages disponibles. L'export est fourni dans un format courant selon les capacites techniques du moment.

En mode autonomie site ou instance privee, les elements de reprise prevus au devis sont remis selon le calendrier convenu. Les couts de transfert, migration, formation, documentation, hebergement tiers ou intervention post-sortie peuvent etre factures separement.

La suppression ou anonymisation intervient apres les delais necessaires a la preuve, securite, facturation, obligations legales et sauvegardes temporaires.

Bold met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilite du service. Sauf engagement contractuel specifique, aucun taux d'uptime chiffre n'est garanti.

Des operations de maintenance, incidents hebergeur, reseau, prestataires ou force majeure peuvent affecter temporairement le service.

Le support est fourni sur les canaux indiques par Bold. Les demandes critiques concernent les commandes bloquees, pannes de publication, problemes de securite ou paiement.

Les donnees personnelles traitees pour le compte du restaurant sont encadrees par le DPA Bold.

Les donnees de facturation, support et relation commerciale sont traitees par Bold en qualite de responsable de traitement.

La responsabilite de Bold est limitee aux dommages directs prouves, dans la limite des sommes payees par le client au titre des trois derniers mois d'abonnement, sauf faute lourde ou disposition legale contraire.

Bold n'est pas responsable des pertes liees a une information restaurant fausse, une indisponibilite du personnel, un prix errone valide par le restaurant, une rupture produit non signalee ou un incident cause par un prestataire tiers.

Aucune partie n'est responsable d'un retard ou manquement cause par un evenement de force majeure ou par une indisponibilite externe qui echappe raisonnablement a son controle: hebergeur, fournisseur internet, prestataire paiement, service email, DNS, panne generale ou decision d'autorite.

Les journaux techniques, commandes, emails, validations, factures, actions admin et traces applicatives peuvent servir de preuve entre les parties, sous reserve de leur integrite raisonnable et des regles legales applicables.

Bold peut modifier les presentes CGV pour tenir compte de l'evolution du service, de la loi ou de son organisation. Les changements substantiels applicables a un abonnement en cours sont notifies par tout moyen raisonnable.

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige B2B non resolu amiablement, les juridictions competentes seront celles du ressort du siege de l'editeur, sauf regle imperativement applicable contraire.